LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Elles sont statutaires et essentielles au bon fonctionnement et à la bonne gestion de l’association c’est à l'occasion de ces assemblées que sont prises la majorité des décisions importantes pour l'avenir de l’association.
Il existe deux types d'Assemblées Générales :
- L’ Assemblées Générale Ordinaire, pendant lesquelles sont prises les décisions relatives au fonctionnement propre de l’association, elle est généralement convoquée au mois de mars.
- les Assemblées Générales Extraordinaires, à caractère plus exceptionnel, prévues pour décider de sujets structurants comme la modification des statuts, la dissolution de l’association ou encore l'élection d'une nouvelle personne à la présidence, par exemple.
Les modifications votées lors d’une assemblée générale extraordinaire sont généralement à communiquer à l’Administration, en particulier :
- les modifications des statuts ;
- les changements de nom et d’adresse du siège ;
- les changements dans les organes d’administration et de direction.
La modification de la liste des personnes habilitées à gérer les comptes de l’association doit être communiquée à la banque dont dépend l’association.
RAPPEL DES STATUS : Assemblée Générale Ordinaire
Une Assemblée Générale, composée de l’ensemble des membres de l’Association, se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’Administration, lequel fixe l’ordre du jour. Celui-ci doit notamment comporter le rapport d’activité, le rapport financier et les projets d’actions. Une convocation, indiquant l’ordre du jour et comportant tout document nécessaire, est adressée aux membres de l’Association, par écrit ou par tout autre moyen, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Tout membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre. Toutefois une même personne ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.
Les délibérations sont adoptées à la majorité relative des membres présents ou représentés.
RAPPEL DES STATUS : Assemblée Générale Extraordinaire.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président du CA à l’initiative du CA selon les modalités figurant à l’article 4. Elle peut aussi être demandée par courrier recommandé avec accusé de réception au Président du CA par au moins 25 membres de l’Association à jour de leur cotisation annuelle.
Le président doit convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire au plus tard 90 jours calendaires suivant la réception du courrier. La convocation doit être adressée avec tous les documents au plus tard 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés. Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre. Toutefois un même membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
DÉROULEMENT D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- La convocation à l'assemblée générale : Elle doit parvenir à chaque adhérent au moins 15 jours avant l’AG. Elle doit être envoyée à tous les membres par courrier ou par mail. Elle peut faire l’objet d’un communiqué de presse.
- La signature de la feuille de présence : c’est la première étape de l’AG, les présents l’émargent et les pouvoirs y sont notés.
- Le contrôle des pouvoirs et du quorum : il est représenté par la somme des présents et des pouvoirs qui doit être théoriquement supérieur à 50% du total des adhérent.
- Le rappel de l'ordre du jour.
- La lecture des rapports.
- Les discussions entre les participants.
- Le vote des membres.
Sont soumis au vote :
- Rapport d’activité, généralement présenté par le Secrétaire.
- Rapport moral, présenté par le Président.
- Rapport financier, présenté par le Trésorier.
- Le montant de la cotisation annuelle, proposé par le CA.
- L’élection des membres du CA, tous les 3 ans.
- Des motions proposées par le CA ou un ou des membres de l’association.
Les votes se font à main levée sauf si un membre demande un vote à bulletin secret. - Le procès-verbal de l’assemblée générale: au début de la séance un secrétaire de séance est désigné pour rédiger le compte rendu qui, après signature par le président et le trésorier deviendra procès-verbal ; il sera transmis à tous les membres
ouet consultable sur internet. Il seraetvalidé lors deàl’assemblée générale suivante.
Les documents présentés lors de l’assemblée générale sont accessibles aux membres à jour de leur cotisation, sur le site internet et par mail.